WECOP aura besoin d’un accès à la terre pour 2 raisons principales :

1. Les installations permanentes pour la construction et le fonctionnement de l’oléoduc
   1. Couloir de 50 m au sein duquel le pipeline sera enterré pour les portions nouvelles
   2. Couloir de 12,5 m pour les sections rénovées
   3. Installations de surface (pompes, centrales solaires et stations de réduction de pression)
   4. Terminaux de stockage à Fos-Sur-Mer et Grandpuits
2. Zones prioritaires nécessaires à la construction :
   1. Hangars de stockage des conduites utilisées pour permettre leur requalification
   2. Zones d’assemblage et d’enduits
   3. 21 zones de Construction, de Stockage et d’Habitats (CSH) nécessaires au bon fonctionnement des chantiers et au bien-être des ouvriers y travaillant. 3 d’entre elles seront reconverties en laboratoires et lieux éducatifs autour des transitions sociales et environnementales

Un accès par la route tout le long de l’oléoduc est également nécessaire. Grâce aux infrastructures routières importantes déjà présentes en Europe de l’Ouest, peu de travaux supplémentaires seront nécessaires, en dehors des parcs naturels ou autres zones traversées pour l’instant peu exploitées.

Le processus d’acquisition des terres ainsi que la sélection finale des zones impactées ont été conçus en gardant toujours à l’esprit les Standards Financiers Internationaux établis au sein des Principes de l’Equateur ainsi que les Standards de Performance de la Compagnie de Finance Internationale (International Finance Corporation : IFC).

Même si la route de l’oléoduc a été pensée dès son origine pour minimiser les impacts sociaux et environnementaux, certains impacts économiques (perte de revenus partielle ou totale), déplacement physique (perte de logement) sont malheureusement inévitables sans impacter trop négativement la rentabilité du projet. Les communautés exposées, individus et foyers sont impactés à différents degrés par ces impacts.

Issus des Accords fixés avec les gouvernements néerlandais, belges et français, un Cadre de Réinstallation néerlandais, 3 Plans de Réinstallations pour la Belgique ainsi qu’un Programme Accompagné de Déplacement en accord avec la loi française n° 64-1278 du 24 mars 1984 ont été établis. Ceux-ci établissent les zones et les procédures de Déplacement et Réinstallation des populations impactées par le projet, les conditions d’éligibilité ainsi que les différents types de compensation, tels que la relocalisation ou les programmes de restauration d’habitats.

Ces programmes servent à respecter les engagements définis par le projet WECOP tels que :

• Respecter le cadre national et les attentes définies par les standards financiers internationaux
• S’assurer que tous les propriétaires des terres sont indemnisés, dans la mesure du possible
• Identifier les personnes affectées par l’acquisition des terres et les soutenir dans la mesure du possible
• Signer des accords de compensations avec toutes les personnes impactées
• Payer des frais de compensation au minimum 5 ans après la délocalisation d’un foyer
• Développer et implémenter des programmes de restauration 
• Informer les individus et foyers délogés lors du commencement opérationnel des travaux

Indemnisation et relogement

Après les études de terrain et la délimitation du tracé, des rapports de validation ont été rédigés et approuvés par les autorités locales des 4 pays. Des contacts ont été entrepris avec les Personnes Affectées par le Projet (PAP) sur le dernier trimestre 2022. En absence d’éléments interdisant la poursuite du projet, les signatures des compensations ont commencé en janvier 2023. 

• Au 12 mars 2023, 87 % des personnes impactées ont accepté la proposition de compensation. 
• Pour l’instant, une majorité des compensations demeurent à être versées, en l’attente du début des travaux.
• Le déplacement concerne :
  • Aux Pays Bas : 1 253 foyers
  • En Belgique : 1 986 foyers
  • En France : 5 829 foyers

En France, où le processus a été plus long à se mettre en place dû à un retard dans la décision finale d’investissement, le taux de signature de compensation est inférieur (64 %) à celui de la Belgique et des Pays-Bas.

Après une étude des cadres légaux des 4 pays parties prenantes, la compensation est calculée selon la façon suivante :

• Inventaire enregistré pour chaque PAP
• Les taux de compensations sont établis et validés par l’Accord Tarifaire WECOP signé entre les pays parties prenantes
• La valeur de la compensation est ensuite calculée en multipliant l’inventaire par le taux de compensation
• Des indemnités supplémentaires sont ajoutées :
  • De dérangement (par défaut)
  • De transport (selon la localisation de la nouvelle propriété)

Les PAP ont accès, selon les standards internationaux, à un mécanisme de réclamation.
Le paiement des compensations est effectué en fonction de conditions particulières à chaque contexte juridique et délai de réponse aux premières sollicitations.

Mesures additionnelles de compensation

Les accords d’indemnisation sont complétés par des mesures en faveur de l’emploi et de l’éducation. WECOP apporte des opportunités économiques au sein de tous les territoires qu’il traverse, particulièrement dans le génie civil, secteur en croissance depuis la reprise fin 2021.

En plus du processus d’indemnisation soutenu par les gouvernements locaux, un programme de restauration des moyens est proposé aux ménages impactés. Celui-ci peut prendre plusieurs formes :

• Une aide alimentaire transitoire (d’une durée de 4 mois) sous réserve d’éligibilité.
• Pour les personnes identifiées dans l’Accord International comme « précaires » au paragraphe 4.3, une réinsertion et une formation professionnelle dans une ville partenaire de WECOP est proposée.
• Pour les personnes s’étant portées volontaire pour la médiation de proximité lors des premières réunions de consultation, WECOP propose une carte de réduction Pétrol’aide afin de leur rendre accessible en priorité les bénéfices du projet.
• Les écoles du cycle primaire des villes traversées par le projet bénéficieront de partenariats culturels avec les centres WeAreEnergies pour sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge aux enjeux de la transition.
• Un suivi psychologique est proposé aux PAP pendant les 6 mois consécutifs à la proposition d’indemnisation (celui-ci peut prendre plusieurs formes : entretien et coaching, cercles de parole…).

Pour accompagner la lourdeur que peuvent apporter parfois les lettres d’expropriation, l’entreprise a envoyé 5 lettres WECOP au sein des 9 068 lettres d’expropriation. Celles-ci sont reconnaissables à leur papier foncé (recyclé et imprégné du pétrole de Mer du Nord) ainsi qu’au logo imprimé doré au dos. Ces lettres d’exception donnent droit à une conversion du montant de vos bien immobiliers en actions de la compagnie mère de WECOP, ainsi qu’à 2 visites exclusives : 

• Celle de la tour de l’entreprise à la Défense avec une rencontre privilégiée avec notre PDG.
• Celle de la raffinerie la plus proche de votre région et tous les secrets de la production moderne d’hydrocarbures.

Un suivi est effectué de toutes les personnes affectées par le projet. Si les données ne sont pas encore accessibles dans le cas de WECOP, des études indépendantes effectuées sur des projets similaires montrent que :

• 82% des répondants ont déclaré que leur vie s’était améliorée depuis l’indemnisation 
• 19 % ont déclaré qu’elle était restée la même